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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine, pour la valeur "25/01/2021" du filtre Date de séance

CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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